Nos conditions générales de vente & Mentions Légales ⚖️
1. Informations Légales et Mentions Obligatoires
SENAGORA est éditée par la société et sous la responsabilité de Agile Practice Groupe
Contact :
Pour toute demande d’information:
senagora@agilepractice.net
CPO SENAGORA: benjamin@senagora.agilepractice.net
CEO Agile Practice: m.gueye@agilepractice.net
2. Introduction et Objet CGDV Incubation
Cette rubrique présente l’objectif des CGV et l’application de ces dernières à tous les utilisateurs de SENAGORA.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues via la plateforme SENAGORA. Elles définissent les droits et obligations des parties, notamment pour l’accès aux services de formation en ligne et l’achat de produits numériques et physiques.
Service d'Incubation
Objet du Service
SENGAORA propose un parcours d’incubation numérique destiné aux porteurs de projets souhaitant structurer leur entreprise et accéder à des financements. L’accès à la plateforme d’incubation est gratuit sous réserve de sélection du projet.
Conditions Financières
Frais d’Accès Réseau : Tout porteur de projet retenu doit s’acquitter de frais de 15 000 FCFA au début du parcours. Ces frais sont obligatoires et non remboursables, couvrant les frais techniques de mise en réseau.
Commission sur Succès (Success Fee) : En cas de levée de fonds réussie suite à l’incubation, SENGAORA perçoit une commission de 5 % sur le montant total des fonds levés. Cette commission est due dès réception des fonds par l’entrepreneur.
Options d’Accompagnement : Les offres de Branding, Digitalisation et Structuration (Tambali, Guis-Guis, Teranga) sont des services optionnels payants, faisant l’objet d’un devis ou d’un contrat séparé.
Certification et Évaluation
Le succès du parcours est sanctionné par un certificat de réussite. Ce document mentionne les Unités de Compétence (CPU) validées et les pourcentages de réussite. L’obtention du certificat est soumise à la validation des quiz et examens finaux de chaque module. SENGAORA se réserve le droit de ne pas délivrer le certificat si les critères de maîtrise ne sont pas atteints.
Propriété Intellectuelle et E-Badges
Les e-badges délivrés durant la formation sont la propriété de SENGAORA mais peuvent être affichés et partagés par l’utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels et professionnels à titre de preuve de compétence.
Engagement du Porteur de Projet
L’entrepreneur s’engage à fournir des informations sincères et véritables lors de son diagnostic. SENGAORA agit comme un facilitateur ; le succès de la levée de fonds dépend de la qualité du projet et de l’implication de l’entrepreneur.
3. Produits et Services
SENAGORA propose un catalogue varié de formations en ligne dans différents domaines. En parallèle, la plateforme met à disposition des ressources pédagogiques et documentaires sous format numérique et physique.
4. Prix et Paiement
Les prix indiqués sur la plateforme sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par SENAGORA. Les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison pour les produits physiques, seront précisés lors de la commande.
5. Commandes et Validation
Toute commande passée sur la plateforme SENAGORA fait l’objet d’un récapitulatif avant validation. Une fois la commande confirmée, un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur, précisant les détails de la transaction et le délai de livraison le cas échéant.
6. Livraison et Accès aux Produits
Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement via un lien sécurisé. Pour les produits physiques, les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables. SENAGORA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux.
7. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits physiques, sauf exceptions prévues par la loi. Pour les contenus numériques, aucun remboursement ne sera possible une fois le produit téléchargé ou le service commencé.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés sur la plateforme SENAGORA, y compris les formations, les documents numériques et les visuels, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Protection des Données Personnelles
SENAGORA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de l’utilisation de la plateforme. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
10. Responsabilité
SENAGORA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services ou produits vendus sur la plateforme. En cas de problème technique, l’utilisateur est invité à contacter le service client.
11. Modifications des Conditions Générales
SENAGORA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email ou via une notification sur le site.
12. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, la loi applicable sera celle en vigueur dans le pays où est établie l’entreprise SENAGORA. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Lieu].
